Conditions générales d’utilisation

Le webinaire, Visio-ecoles/colleges/lycees/agents de l’État permet d’accéder à la page d’accueil du sous-domaine internet utilisé par l’Etat pour publier sur internet sa solution de webconférence interministérielle. Cette mesure facilite l’accès à cette solution pour tous les agents de l’Etat tout en permettant également de coopérer avec les partenaires du service public.

Le sous-domaine « https://webinaire.numerique.gouv.fr » est piloté par la Direction interministérielle du numérique (DINUM)

Les sous-domaines https://visio-agents.education.fr / https://visio-ecoles.education.fr / https://visio-colleges.education.fr / https://visio-lycees.education.fr sont pilotés par le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Le service est maintenu en conditions opérationnelles et ses évolutions sont assurées par le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, ci-après dénommé « l’éditeur ».

Toute utilisation des ressources de domaine de publication est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

Objet

Le sous-domaine permet de publier sur internet l’offre de service interministérielle de webconférence.

Code de conduite et responsabilités des Utilisateurs

L’utilisation de ce service interministériel est libre et gratuite pour les utilisateurs des services de l’Etat, et sur invitation, pour les partenaires du service public voire le grand public (citoyen, entreprise, association).

Accès au site

L’utilisateur accède à la page d’accueil du site en utilisant le lien indiqué au paragraphe engagements et responsabilités de l’éditeur.

Sitôt entré sur la page d’accueil, l’utilisateur peut en consulter les contenus ou accéder à un salon en saisissant le nom de ce salon ou, pour les agents de l’Etat, en créant ledit salon.

À l’instant où l’utilisateur accède à un salon de webconférence, il devient seul responsable des données et des contenus qu’il échange sur le service interministériel. Il se doit de respecter les principes de la netiquette.

Usage professionnel

Le service de Webinaire, Visio-ecoles/colleges/lycees/agents mis à disposition est à usage professionnel.

Seule l’utilisation à usage professionnel de cette ressource mise à disposition est tolérée, l’utilisateur est attentif à ce que ces usages demeurent raisonnables et ne mettent pas en péril le fonctionnement du service auquel il accède.

Engagements et responsabilités de l’éditeur

L’éditeur donne accès au service interministériel de webconférence aux adresses suivantes : (https://webinaire.numerique.gouv.fr / https://visio-agents.education.fr / https://visio-ecoles.education.fr / https://visio-colleges.education.fr / https://visio-lycees.education.fr ).

L’éditeur assure la mise à jour du service et le maintien en condition opérationnel du service de consultation de sa page d’accueil sous le pilotage de l’éditeur.

Évolution des conditions d’utilisation

Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à la page d’accueil, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Textes de référence

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives et notamment ses articles 9 à 12.

Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique